Politique de confidentialité

Cette page décrit de façon détaillée comment le site jh-couverture-31.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société CGGK, exerçant sous le nom commercial JH Couverture.

Établissement France : Chemin de Loudet, 31770 Colomiers. Contact RGPD : contact@jh-couverture-31.fr.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées dépendent strictement de votre interaction avec le site :

• Formulaire de devis ou de contact : nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville, adresse éventuelle, description du projet, type de matériau, surface estimée.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, page de provenance (horodatage uniquement pour détection de spam).
• Consentement RGPD : date et heure du consentement explicite à la collecte.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 RGPD (santé, opinions, religion…) n'est collectée, sollicitée ou conservée.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les finalités sont strictement limitées :

1. Donner suite à votre demande de devis ou de contact et programmer la visite technique préalable au chiffrage — base légale : exécution précontractuelle à votre initiative (article 6.1.b RGPD).
2. Affecter votre demande à l'équipe la plus proche de votre zone géographique pour optimiser le délai d'intervention — base légale : consentement explicite recueilli lors de la soumission du formulaire (article 6.1.a RGPD).
3. Répondre à une éventuelle réclamation ou litige ultérieur — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).
4. Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables — base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

4. Qui accède à vos données ?

Vos données sont accessibles à :

• Les équipes internes de JH Couverture chargées du traitement des demandes et de la coordination des chantiers.
• Nos prestataires techniques : hébergeur Contabo (UE), outils de gestion des demandes (UE), Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd, sous votre consentement explicite, voir section 9). Tous sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Aucune donnée n'est jamais cédée, vendue, louée ou transmise à des fins commerciales tierces.

5. Où vos données sont-elles stockées ?

Toutes les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD. L'hébergement est assuré par Contabo GmbH (Allemagne). Les outils internes utilisés pour la gestion des demandes sont hébergés en France.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL.
• Demandes ayant abouti à un chantier : 10 ans, en cohérence avec la garantie décennale et les obligations fiscales.
• Logs techniques (IP, user-agent) : 12 mois maximum.
• Données comptables et fiscales : 10 ans, conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir copie des données que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée erronée.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données.
• Droit à la limitation : suspendre un traitement en cas de contestation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@jh-couverture-31.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

8. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Le site jh-couverture-31.fr utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) à des fins de mesure d'audience anonyme. Cette mesure permet d'améliorer l'ergonomie et le contenu du site sur la base d'agrégats statistiques (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de visite, type d'appareil, source de trafic).

Mode "consentement requis" actif : aucun cookie Google Analytics n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement accepté via la bannière de consentement présentée à votre première visite. Le mode "Consent Mode v2" de Google est activé avec tous les paramètres en "denied" par défaut.

Si vous acceptez, les cookies déposés sont :

• _ga : identifiant anonyme du visiteur (durée 13 mois)
• _ga_ZM0JE79CVY : état de la session (durée 13 mois)

L'anonymisation IP est activée : votre adresse IP est tronquée avant traitement. Les données sont stockées sur des serveurs Google. Bien que Google s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour les éventuels transferts hors UE, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Pour retirer votre consentement : effacez les données du site dans les paramètres de votre navigateur, ou installez le module complémentaire de désactivation officiel Google Analytics Opt-out.

Aucun cookie de publicité ciblée, de réseau social ou de tracking tiers n'est utilisé sur ce site.

10. Modifications de la présente politique

La politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions du traitement ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Aucun changement substantiel ne peut être apporté sans information préalable des personnes concernées.